Conditions générales d’utilisation
Temps de connexion, droit d’accès, limites d’utilisation : ici, chaque règle sert à structurer la relation, pas à la compliquer. Ces conditions générales détaillent l’ensemble des droits, devoirs et limites propres à l’utilisation de notre solution d’analyse IA des pics de productivité. Transparence de rigueur, pas de clauses dissimulées.
2 août 2026
01
Accès à la plateforme
Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. Les informations fournies doivent être exactes et régulièrement mises à jour. L’accès peut être restreint ou suspendu en cas de non-respect des règles.
02
Utilisation autorisée de l’IA
Utilisation autorisée de l’IA
L’utilisation de notre outil IA est réservée à un usage professionnel. Toute tentative de détourner la solution de sa finalité ou d’extraire les données de manière non autorisée expose à des mesures restrictives.
03
Sécurité des comptes
Sécurité des comptes
Vos identifiants sont strictement personnels. Leur partage ou la négligence dans leur protection relève de votre responsabilité. Informez immédiatement l’équipe en cas de suspicion d’usage frauduleux.
04
Collecte des données
Collecte des données
Nous recueillons uniquement les données nécessaires à la détection des pics de productivité et à l’optimisation de la plateforme. Chaque usage est détaillé dans notre politique de confidentialité.
05
Durée de conservation des données
Durée de conservation des données
La plateforme n’a pas vocation à archiver vos données indéfiniment. Certaines informations peuvent être supprimées ou anonymisées selon la durée légale ou les choix de l’utilisateur.
06
Nature des recommandations
Nature des recommandations
La solution IA propose des recommandations personnalisées, issues d’analyses statistiques. Ces suggestions ne se substituent jamais à votre jugement professionnel.
07
Engagements de sécurité
Engagements de sécurité
Notre équipe veille à la confidentialité et à la sécurité des données. Nous sélectionnons nos prestataires techniques avec rigueur et vérifions régulièrement la conformité de leurs engagements.
08
Comportement des utilisateurs
Comportement des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à ne pas tenter de nuire au fonctionnement de la plateforme ni à compromettre la sécurité ou l’intégrité du service.
09
Limitation de responsabilité
Limitation de responsabilité
La responsabilité de notre équipe ne saurait être engagée pour toute conséquence directe ou indirecte liée à l’interprétation ou à l’utilisation des résultats issus de l’IA.
10
Modification des conditions
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à la législation ou à l’évolution du service. Toute modification sera notifiée sur la plateforme.
11
Sanctions et résiliation
Sanctions et résiliation
Le non-respect répété des conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis en cas de faute grave.
12
Droit applicable et litiges
Droit applicable et litiges
Les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes seront soumis au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande sur les présentes conditions générales ou leur interprétation, notre équipe juridique vous répond rapidement, sans détour ni intermédiaire. Merci de privilégier l’écrit pour toute question engageant la responsabilité ou la gestion contractuelle.
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